Espace employeurs - GRH Poitou-Charentes

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Aides et services aux employeurs

Pouvoirs publics et partenaires sociaux accompagnent les employeurs pour préparer, financer ou mettre en œuvre leur plan de formation.

En lien avec la stratégie de développement de l’employeur et/ou une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les aides et services mobilisables peuvent concerner le conseil (voir le menu j’analyse), l’ingénierie ou le financement du plan de formation.


Les OPCA sont missionnés au titre de leur agrément et par les accords de branche (ou interpro) pour proposer des services d’appui aux employeurs sur ces questions (voir sur leurs sites internet). Ils peuvent aussi être chargés au niveau d’un secteur géographique ou professionnel de la gestion et de l’attribution d’une aide publique (EDEC, Contrats d’objectifs territorial).

Engagement de Développement des Emplois et des Compétences (EDEC)

Les entreprises entrant dans le champ d’un accord-cadre EDEC conclu entre l’Etat et une ou plusieurs organisations professionnelles de branche ou des entreprises regroupées au niveau territorial (Comité de bassin d’emploi…) peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour participer à des actions permettant à leurs salariés d’adapter et de développer leurs compétences et leur capacité à occuper effectivement un emploi, au sein ou en dehors de l'entreprise ou du secteur concerné.

Références : Articles L. 5121-1 et 2 et D. 5121-1 à 3 du Code du travail ; circulaire n°2011/12 du 1er avril 2011

Fiche actualisée le 30/01/2018

Entreprises et personnes éligibles

Les entreprises relevant du champ des accords EDEC conclus avec l’Etat au plan national ou régional. En Poitou-Charentes, plusieurs EDEC ont été conclus :

Quatre accords relevent d’accords nationaux qui ciblent les secteurs suivants :
• Textile Habillement Cuir ; 
• Automobile ;
• Industries agroalimentaires.

Quatre accords régionaux :
• CRMA Centre Relations Clients ;
• Numérique ;
• Aéronautique.

Les démarches de GPEC Territoriales :
• En Charente : Filière Mécatronique
• En Charente Maritime : La Rochelle - Rochefort
• Dans les Deux-Sèvres : Parthenay - Gâtine : IAA et Métallurgie ; Niort /Melle : IAA, transport logistique, métallurgie et informatique ; Thouars : Filière Bois
• Dans la Vienne : Pays châtelleraudais (GPECT).

Les bénéficiaires des actions sont en priorité les personnes les plus fragilisées (premiers niveaux de qualifications, salariés de 45 ans et plus),  les salariés des TPE, PME.

Conditions

Les actions doivent viser le développement des compétences, l'accès à une qualification reconnue et transférable, la prévention des risques d'obsolescence des compétences, l’accompagnement de mobilités et de perspectives d'évolution professionnelle. A ce titre sont éligibles :
- les activités d’ingénierie ;
- les actions, de préférence collectives, suivantes : bilans de compétences, VAE, tutorat, formation, certification, acquisition des compétences nécessaires à un projet de mobilité, à la création d’activité, à la transmission et à la reprise de petites entreprises, ou les autres actions relevant de démarches de GPEC ;
- les actions d’accompagnement de la mise en oeuvre du projet
- les dépenses liées à la constitution et au fonctionnement, sur la durée d’amorçage, de structures capables d’accompagner les salariés tout au long de leur processus d’évolution et de faciliter les transitions professionnelles sur les bassins d’emploi : antennes emplois interentreprises, cellules d’appui à la mobilité, groupements d’employeurs pour sécuriser le multi-salariat….

L’aide publique

L’aide de l’Etat est défini dans l’accord-cadre selon la taille des entreprises, le type d'action et le public bénéficiaire.  

Les dépenses de rémunération des salariés bénéficiaires peuvent être prises en compte sous certaines conditions, notamment pour des actions visant le maintien en emploi.

Des financements européens (FSE…) peuvent être mobilisés en complément des autres financements publics.

L’Etat verse une subvention au représentant d’un organisme relais mandaté par les signataires de l’accord-cadre : OPCA (en priorité), chambres consulaires, structures ad hoc, Comité de Bassin d’Emploi…

Afin de faciliter la mise en œuvre des EDEC dans les branches ou les territoires peu structurés, une organisation professionnelle ou interprofessionnelle, voire toute autre structure dûment mandatée par le partenariat du projet peut être organisme relais.  

Procédures

Les entreprises intéressées doivent s’adresser à leur organisation professionnelle ou à leur OPCA.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Dernières actualités

  • Financement des actions de formation par les opérateurs de compétence (OPCO)

    Dans l'attente de leur constitution et de leur agrément au 1er semestre 2019, les actuels OPCA assurent les missions des opérateurs de compétences suite à la loi Avenir profesionnel. 

    Plus d'info

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

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