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Recruter un salarié handicapé

Le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou qui le deviennent est une priorité nationale et régionale, dans le secteur privé et le secteur public.

Aides spécifiques de l’AGEFIPH ou du FIPHFP, aides complémentaires aux dispositifs de droit commun ou intégrées à ces dispositifs (formation, tutorat, contrats en alternance, emplois d’avenir, contrats de génération, CUI…), les aides au recrutement des personnes handicapées sont nombreuses. Les Sameth peuvent aussi être solliciter pour permettre le maintien dans l’emploi des personnes concernées en intervenant sur l’aménagement de leurs situations de travail et l’adaptation de leur poste de travail.

Aides de l’Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées

Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l’AGEFIPH en complément des autres aides publiques pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration dans l’entreprise, leur maintien dans l'emploi et leur formation et pour compenser les charges induites par l’emploi de salariés handicapés.

Fiche actualisée le 06/06/2018

L'aide à l'accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (Agefiph)

Une aide à l'employeur pour accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle des personnes handicapées en CDI ou CDD de 6 mois et plus.

L’aide est accordée (jusque 3000 €) sur prescrition par un conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph, sur la base d’un plan d’action précisant les mesures d'accompagnement prises par l'employeur. Peuvent être pris en charge les frais liés à :
- un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail
- l’accompagnement du manager à la prise en compte du handicap
- l’accompagnement individualisé pour la personne ou l’encadrement (tutorat, coaching, temps d’encadrement dédié).

L’aide est mobilisable dans les 6 mois qui suivent la prise de poste et peut être renouvelée si besoin, pour un même salarié en cas d’évolution ou de mobilité professionnelle (nouveau poste).
Elle est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle de l’Etat ou de la Région.

Les aides aux contrats en alternance

Pour un contrat de professionnalisation :
Une aide à l'employeur selon la durée du contrat :
. 1000 € pour un contrat de 6 à 12 mois,
. 2000 € de 12 à 18 mois,
. 3000 € de 18 à 24 mois,
. 4000 € pour un CDI ou un contrat de 24 mois.

Cumul possible avec toute autre aide de l'Agefiph, de l'Etat ou de la Région.

Pas de renouvellement possible pour une même personne chez le même employeur.

Pour un contrat d'apprentissage :
Une aide à l'employeur selon la durée du contrat :
. 500 € pour un contrat de 6 à 12 mois,
. 1000 € de 12 à 18 mois,
. 1500 € de 18 à 24 mois,
. 2000 € de 24 mois,
. 2500 € de 30 à 36 mois
. 3000 € pour un CDI ou un contrat de 36 mois.

Cumul possible avec toute autre aide de l'Agefiph, de l'Etat ou de la Région.

Pas de renouvellement possible pour une même personne chez le même employeur.

Procédure : faire une demande à l'Agefiph.

Aide aux personnes : les salariés recrutés en alternance peuvent eux-mêmes bénéficier, sur prescription, d'une "aide au parcours vers l’emploi". Celle-ci peut couvrir les frais liés à leur contrat : déplacements, frais vestimentaires, hébergement, restauration, matériel de formation...

Les aides et services pour compenser le handicap

L'employeur peut mobiliser différentes aides :

Aide à l'adaptation des situations de travail
Elle peut être accordée aux employeurs de personnes handicapées (et aux travailleurs indépendants détenteurs d'un avis médical) pour mettre en œuvre des moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l'emploi ou d'un maintien dans l'emploi par l’adaptation du poste de travail de la personne handicapée.

Peuvent être pris en charge les frais liés à l’aménagement de poste, l’interprétariat, le tutorat, l’auxiliariat professionnel, la transcription braille, les logiciels spécifiques, etc... 

Le montant de l'aide qui est ponctuelle, est évalué après analyse de la situation, pour compenser le handicap. L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
Renouvellement possible dans certains cas (usure et obsolescence du matériel, évolution du poste ou du handicap) pour financer les matériels ou équipements financés concernés.

NB : Une aide spécifique peut être demandée à l'Agefiph pour financer, dans des situations complexes, l'intervention d'un expert qui analysera la situation de travail et identifiera des solutions pour aménager le poste de travail.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi
L'employeur peut obtenir une aide de 2000 € pour permettre le maintien en emploi d'une personne menacée en raison de l'inadéquation entre son état de santé et sa situation de travail.
Le médecin du travail doit attester que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l'aptitude à occuper le poste.
L'aide doit être prescrite par Cap emploi. Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph.
NB les travailleurs indépendants peuvent aussi en bénéficier pour eux-mêmes.

Aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH)
La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) est une démarche à engager quand les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle du salarié restent importantes, même après l’aménagement du poste de travail. 

Elle permet à l'employeur de bénéficier de l'AETH pour compenser les surcoûts pérennes induits par le handicap. Elle est égale à 550 fois le Smic horaire (1 095 fois pour le montant majoré).
Pas de cumul possible pour un même poste avec une aide ayant le même objet. Aide renouvelable.

L'employeur doit transmettre à l'Agefiph un dossier de demande de RLH complet. Cap emploi peut accompagner les employeurs dans cette démarche.

NB : le cas échéant, l'emploeur a la possibilité d'opter pour la modulation de sa cotisation Agefiph dans le mois suivant la notification de la RLH.

Appui, conseils et accompagnement des employeurs : voir fiche spécifique

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Dernières actualités

  • L'aide unique aux employeurs d'apprentis est fixée

    Les différentes aides versées aux employeurs d'apprentis (prime, crédit d'impôt, aide aux TPE...) sont remplacées par une aide unique  pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. 

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    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

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    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
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A consulter

Attention

Les aides de l'Agefiph ont été modifiées fin avril 2018

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Agefiph Nouvelle-Aquitaine
nouvelle-aquitaine@agefiph.asso.fr
Tel : 0.800.11.10.09

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