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Innover, investir pour développer l'activité

Développer son activité ou la relancer après des difficultés économiques, c’est s’engager dans de nouveaux projets, voire sur de nouveaux marchés et s’associer de nouvelles compétences ou les adapter.

Les pouvoirs publics au plan national et territorial accompagnent les projets d’investissement et de développement des entreprises, en particulier la recherche et l’innovation.

Les aides sont soit spécifiques à certaines entreprises au regard de leur projet de développement, soit sectorielles, négociées dans des plans d’actions avec les branches professionnelles ou les acteurs socio-économiques d’un territoire. Elles sont le plus souvent ciblées selon l’effectif et/ou l’activité de l’entreprise.

Ce dossier rassemble les aides mobilisables par thème : développement/investissement, innovation/recherche, numérique, énergie, économie verte...

Aides régionales à la création d'entreprises innovantes / Start-up

La région Nouvelle-Aquitaine accompagne l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes, de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.

Fiche actualisée le 26/02/2018

Présentation

Pour accompagner la création et le développement des start-up la Région contribue à l’amorçage et au développement de leurs activités innovantes, avec une attention particulière à la phase de déploiement commercial et la «(pré)industrialisation» des start-up, dans une démarche d’accélération de leur croissance.

L’innovation attendue est aussi bien technologique que non technologique. Il peut s’agir d’innovation marketing ou commerciale, organisationnelle, sociale, design, voire en terme de nouveau modèle d’affaires. Pour l’ensemble de ces formes d’innovation, les champs d’application correspondent aussi bien aux procédés, aux produits, qu’aux services et aux nouveaux usages.

Les dispositifs présentés dans cette fiche concernent les aides à l’amorçage, au renforcement des fonds propres, à la Recherche & Développement et à l'investissement.

La Région propose aussi aux Start-up :
- des aides au conseil (voir fiche)
- des aides au recrutement de cadres et techniciens (voir fiche)
- des aides à la formation (voir fiche)
- des aides au déploiement à l'international (voir fiche)

Entreprises éligibles

Les jeunes pousses innovantes : entreprises non côtées et enregistrées depuis 5 ans au maximum.

Elles ne doivent pas encore avoir distribué de bénéfices et ne pas être issues d'une concentration.

Amorçage Start-up et Pass Start-up

Elle vise à  satisfaire aux besoins de démarrage, constitués notamment des frais liés au développement des produits et services avant leur mise sur le marché, y compris ceux constituant le Besoin en Fonds de Roulement.

Les entreprises peuvent bénéficier d'un prêt, d'une avance ou d'une subvention pour un montant cumulé maximum de 3 M € (Amorçage Start-up).

Pour les entreprises immatriculées depuis moins d'un an, l'aide Pass-Start-up est, dans la limite de 20 000 €, une subvention plafonnée à 50 % de l'assiette éligible constituée du capital social numéraire libéré et des comptes courants d’associés.

Aide au renforcement des fonds propres

Il s'agit d'une subvention ou d'un prêt octroyé au regard des investissements matériels et immatériels, BFR, recensés dans le plan de financement de l'entreprise.

La Région peut par ailleurs mobiliser des mécanismes d'ingénierie financière pour amener une offre en fonds propres : capital d'amorçage, capital-risque, capital-développement, capital-transmission, prêts ou garanties.

Innovation Start-up

L'aide Innovation Start-up vise à accompagner les projets R&D destinés à la mise au point de produits permettant aux entreprises d'améliorer leur positionnement sur leurs marchés ou de s'ouvrir de nouveaux marchés.

Il s'agit d'une subvention qui peut aller jusque 80 % des frais de R&D dans la limite cumulée (subvention, avance et prêt) de 3 M€.
Les dépenses éligibles sont tous frais liés à la R&D engagés sur la durée du projet :
- frais de personnel,
- coûts des instruments et du matériel,
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence,
- coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet,
- coûts liés à aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
- frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d’innovation.

Investissement Start-up

L'aide vise à accompagner le déploiement des activités de la start-up en contribuant au financement des investissements matériels et/ou immatériels nécessaires au cycle d’exploitation de l’entreprise.

Elle peut aller jusque 50 % des coûts du programme d'investissement, dans la limite cumulée (subvention, avance et prêt) de 3 M€.

Procédure

L’entreprise doit s'adresser à la Région.

La procédure sera précisée prochainement.

Financeurs de la mesure

Vos questions

Pour toutes questions sur la formation

et les aides à l’embauche :

0 800 940 166

Boite à outils GRH

  • Accords de branche

    Ces accords déterminent la mission de l'OPCA qu'ils désignent, les conditions de prise en charge et de mise en œuvre de certains dispositifs (CPF, professionnalisation, tutorat...). Ils peuvent instituer des contributions conventionnelles complétant la cotisation fiscale unique, pour développer la formation continue.

    Trouver son accord :

    Faites une recherche d'accord de branche en sélectionnant un secteur (sur site ARFTLV).

    Remplissez votre type d'activité afin d'obtenir les accords de branche liés à votre convention collective.

  • Trouver son OPCA
    Les employeurs du secteur privé doivent verser leur cotisation Formation à un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), soit l'OPCA désigné par leur branche, soit un organisme interprofessionnel de leur choix. Ils peuvent aussi leur verser une cotisation volontaire.

    Ces organismes peuvent prendre en charge leurs dépenses de formation et leur proposer une offre de services (conseil, diagnostic...).
    Plus d'infos sur les OPCA

    Pour connaître votre OPCA, indiquez votre secteur d'activité dans la barre d'identification du site

A qui s'adresser ?

Région Nouvelle-Aquitaine 
Pôle Développement économique et environnemental
Service Start-up 
Tel : 05 57 57 82 98 
startup-region@nouvelle-aquitaine.fr